Vous trouverez la réponse de l'Ordre des Pharmaciens aux questions posées par nos confrères concernant sa position ambigüe sur la vente d'auto-tests en pharmacies:
Lettre adressée à l'Ordre des Pharmaciens sur les auto-tests vendus en Pharmacie
Courrier de l'Ordre en réponse à M. Barrand
Courrier de l'Ordre en réponse au courrier de M. Blanchecotte du Syndicat des Biologistes
Rappels juridiques de L'Ordre des Pharmaciens sur les auto-tests
Pour rappel voici notre communiqué sur les auto-tests.
Vous trouverez-ci dessous notre communiqué sur les auto-tests et le rapport associé envoyé au Ministère :
Auto-tests : Communiqué - une évaluation indispensable
Autotests : Rapport - Indications et limites
Vous trouverez ci dessous le communiqué de presse conjoint du SJBM et de la FNSIPBM ainsi que le rapport complet sur la démarche d'accréditation suite au sondage mené auprès de l'ensemble des biologistes médicaux et des internes.
Au JO du 31/12/2016 a été publié le décret fixant les missions et les modalités de désignation des LBM de référence:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033748978&dateTexte=&categorieLien=id
Aujourd'hui au Journal Offical a également été publié un arrêté sur l'indépendance des organismes d'EEQ :
Arrêté du 15 décembre 2016 fixant les conditions d'indépendance des organismes d'évaluation externe de la qualité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665029&dateTexte=&categorieLien=id
Un arrêté sur les examens urgents en Biologie médicale a été publié aujourd'hui au Journal Officiel :
Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant la liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665015&dateTexte=&categorieLien=id
Publié au JO du 14/12/2016:
Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyse médicale et l'assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033586120&dateTexte=&categorieLien=id
La Fédération Nationale des Syndicats d’Internes en Pharmacie et en Biologie Médicale (FNSIP-BM) et le Syndicat national des Jeunes Biologistes Médicaux (SJBM), syndicat représentatif de la profession et membre du collège de spécialité de l’InterSyndicat National des Internes (ISNI) pour la biologie médicale, attirent l'attention du ministère sur les modalités de transposition de la directive N°2013/55/UE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur de la biologie médicale.
Transposition de la directive N°2013/55/UE relative à la reconnaissance...
Le calendrier d’accréditation des LBM a été assoupli par l’article 147 de la loi Sapin 2 publiée au JO du 10/12/16
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/9/2016-1691/jo/article_147
http://www.fhf.fr/Offre-de-soins-Qualite/Accreditation-certification/Le-calendrier-d-accreditation-des-LBM-assoupli-par-l-article-147-de-la-loi-Sapin-2
Publié aujourd"hui au Journal Officiel:
Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553336
Le SJBM s'était engagé à faire bouger les lignes sur la réforme du 3ème cycle pour augmenter l'attractivité de notre spécialité, notamment via l'option Recherche facultative.
ECN 2016 : nouvelle débâcle en biologie médicale !
L'interSyndicat National des Internes, le Syndicat national des Jeunes Biologistes Médicaux et la Fédération Nationale des Syndicats d'Internes en Pharmacie et Biologie Médicale souhaitent alerter les Ministères des Affaires Sociales et de la Santé ainsi que celui de l'Enseignement Supérieur sur la perte d'attractivité de la biologie médicale.
Aux ECN 2016, l’analyse des postes et rangs limites met en exergue le manque d’enthousiasme des médecins pour la spécialité de biologie médicale. En effet, depuis plusieurs...
Chers tous,
Les adhérents du Syndicat national des Jeunes Biologistes Médicaux ont élu le 11 septembre 2016 le nouveau Conseil d’Administration du SJBM pour une durée de trois ans, il est composé comme suit :
Point de vue : L’associé d’une SEL est-il un professionnel indépendant ?
Maitre Julien CHATEAUNEUF 22 rue Durand 34000 MONTPELLIERCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
par Julien Chateauneuf Avocat au barreau de MontpellierSpécialiste en droit fiscal et droit douanier
Ndlr : Cet article a été publié dans la Revue de Droit Fiscal (Dr. fisc. 2014, n°7, ét. 163)
En l’absence de lien de subordination, les associés d’une société d’exercice libéral (SEL) sont affiliés au régime social des travailleurs...
DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL
STATUT FISCAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES,
NON DIRIGEANTS, EXERCANT DANS UNE SEL
Auteurs :
Maitre Valéry Brisson (Avocat au Barreau de Lyon) et Maître Daphné Delbury-Bosset (Avocate au barreau de Lyon)
DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL
Questions à M e . Emmanuel Duvilla sur le statut d'un associé professionnel interne d'une SEL
Auteurs : Maitre Emmanuel Duvilla (Avocat au Barreau de Lyon), Dr Bernard Piqueras (pour le SJBM)
DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL
Voici un deuxième article concernant le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL, publié en février 2015 par Maître Emmanuel Duvilla avocat du barreau de Lyon et spécialiste du sujet, que nous reproduisons ici avec son aimable autorisation
Nouvelle donne pour le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL?
Auteur : Emmanuel Duvilla
DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL
Voici un premier article concernant le statut fiscal et social d'un associé professionnel interne d'une SEL, publié en février 2015 par Maître Emmanuel Duvilla avocat du barreau de Lyon et spécialiste du sujet, que nous reproduisons ici avec son aimable autorisation
Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL?
Auteur : Emmanuel Duvilla
DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL
Modes d'exercice des biologistes dans une SEL
Auteur : Dr Bernard Piqueras (Biologiste)