Au Journal officiel du 29 décembre a été publié l'arrêté sur les LBM de référence

Aujourd'hui au Journal Offical a également été publié un arrêté sur l'indépendance des organismes d'EEQ :

Arrêté du 15 décembre 2016 fixant les conditions d'indépendance des organismes d'évaluation externe de la qualité

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665029&dateTexte=&categorieLien=id

Un arrêté sur les examens urgents en Biologie médicale a été publié aujourd'hui au Journal Officiel :

Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant la liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665015&dateTexte=&categorieLien=id

Publié au JO du 14/12/2016:

Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyse médicale et l'assurance maladie

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033586120&dateTexte=&categorieLien=id

La Fédération Nationale des Syndicats d’Internes en Pharmacie et en Biologie Médicale (FNSIP-BM) et le Syndicat national des Jeunes Biologistes Médicaux (SJBM), syndicat représentatif de la profession et membre du collège de spécialité de l’InterSyndicat National des Internes (ISNI) pour la biologie médicale, attirent l'attention du ministère sur les modalités de transposition de la directive N°2013/55/UE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur de la biologie médicale.

Transposition de la directive N°2013/55/UE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur de la biologie médicale

Le calendrier d’accréditation des LBM a été assoupli par l’article 147 de la loi Sapin 2 publiée au JO du 10/12/16

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/9/2016-1691/jo/article_147

http://www.fhf.fr/Offre-de-soins-Qualite/Accreditation-certification/Le-calendrier-d-accreditation-des-LBM-assoupli-par-l-article-147-de-la-loi-Sapin-2

Publié aujourd"hui au Journal Officiel:

Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553336

ECN 2016 : nouvelle débâcle en biologie médicale !

L'interSyndicat National des Internes, le Syndicat national des Jeunes Biologistes Médicaux et la Fédération Nationale des Syndicats d'Internes en Pharmacie et Biologie Médicale souhaitent alerter les Ministères des Affaires Sociales et de la Santé ainsi que celui de l'Enseignement Supérieur sur la perte d'attractivité de la biologie médicale.

Aux ECN 2016, l’analyse des postes et rangs limites met en exergue le manque d’enthousiasme des médecins pour la spécialité de biologie médicale. En effet, depuis plusieurs années les étudiants en médecine boudent la profession avec, encore une fois des rangs limites aussi élevés que l'année 2015, et plus de la moitié des choix se faisant au-dessus de 7000. 

Point de vue : L’associé d’une SEL est-il un professionnel indépendant ?

Maitre Julien CHATEAUNEUF 22 rue Durand 34000 MONTPELLIER Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

par Julien Chateauneuf Avocat au barreau de Montpellier Spécialiste en droit fiscal et droit douanier

En l’absence de lien de subordination, les associés d’une société d’exercice libéral (SEL) sont affiliés au régime social des travailleurs non-salariés pour leur activité au sein de la société. Mais dans une telle hypothèse, la rémunération de leurs actes professionnels peut-elle être soumise, sur le plan fiscal, au régime des traitements et salaires ? Alors que la doctrine administrative a admis une telle solution, suggérant que l’associé d’une SEL n’exerçait pas une activité indépendante, le Conseil d’État a statué en sens inverse dans un arrêt du 16 octobre 2013.

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

STATUT FISCAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES,

NON DIRIGEANTS, EXERCANT DANS UNE SEL

Auteurs :

Maitre Valéry Brisson (Avocat au Barreau de Lyon) et Maître Daphné Delbury-Bosset (Avocate au barreau de Lyon)

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

Questions à M ^e . Emmanuel Duvilla sur le statut d'un associé professionnel interne d'une SEL

Auteurs : Maitre Emmanuel Duvilla (Avocat au Barreau de Lyon), Dr Bernard Piqueras (pour le SJBM)

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

Voici un deuxième article concernant le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL, publié en février 2015 par Maître Emmanuel Duvilla avocat du barreau de Lyon et spécialiste du sujet, que nous reproduisons ici avec son aimable autorisation

Nouvelle donne pour le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL?

Auteur : Emmanuel Duvilla

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

Voici un premier article concernant le statut fiscal et social d'un associé professionnel interne d'une SEL, publié en février 2015 par Maître Emmanuel Duvilla avocat du barreau de Lyon et spécialiste du sujet, que nous reproduisons ici avec son aimable autorisation

Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL?

Auteur : Emmanuel Duvilla

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

Modes d'exercice des biologistes dans une SEL

Auteur : Dr Bernard Piqueras (Biologiste)

Bonjour à tous,

Veuillez trouver ci-dessous les résultats de notre enquête nationale relative à la coopération entre Infirmiers Libéraux et Laboratoires de Biologie Médicale :

Merci aux 1279 infirmiers libéraux qui ont répondu à notre questionnaire !

Pour découvrir les résultats, cliquez ci-dessous :

Enquete_Infirmiers_SJBM_2015.pdf

Pour le Bureau du SJBM, son Porte-parole 

Thomas VALLOTTON

Bonjour à tous,

Le SJBM continu de suivre de près l'actualité des autotests et notamment les nombreuses dérives de leurs utilisations abusives. Voici quelques documents récents qui viennent en écho à nos interrogations :

Demande d'avis du SJBM auprès du CCNE et leur réponse :

Demande_avis_CCNE_SJBM_1.pdf

Réponse_CCNE.pdf

 Bonjour à tous,

Le SJBM vous souhaite, pour cette nouvelle année 2015, ses meilleurs vœux de santé, de sérénité et de bonheur !;)

Nos confrères ont été à nos côtés lors de nos dernières mobilisations (rappelons-nous des prises de parole vibrantes des Présidents Marty et Hamon devant le Ministre Macron pour défendre leurs confrères exerçant la biologie médicale contre la financiarisation il y a seulement 2 mois), et ont soutenu les initiatives que nous menons tant auprès du ministère de la Santé qu'auprès de Bercy.