Dossiers BIOMED

Résultat du sondage Partenariats et Missions du Biologiste Médical

Le Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux s’investit afin que les nombreuses compétences des biologistes soient reconnues et consolidées dans l’intérêt du patient. C’est dans ce cadre qu’il a consulté les biologistes médicaux afin de connaître leurs attentes, en termes d’évolution de leurs missions mais aussi leurs priorités concernant les actions syndicales.

SJBM-Sondage Partenariats et Missions des Biologistes médicaux

 

L’associé d’une SEL est-il un professionnel indépendant ?

Point de vue : L’associé d’une SEL est-il un professionnel indépendant ?

Maitre Julien CHATEAUNEUF
22 rue Durand
34000 MONTPELLIER
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par
Julien Chateauneuf
Avocat au barreau de Montpellier
Spécialiste en droit fiscal et droit douanier
Ndlr : Cet article a été publié dans la Revue de Droit Fiscal (Dr. fisc. 2014, n°7, ét. 163)

 

En l’absence de lien de subordination, les associés d’une société d’exercice libéral (SEL) sont affiliés au régime social des travailleurs non-salariés pour leur activité au sein de la société. Mais dans une telle hypothèse, la rémunération de leurs actes professionnels peut-elle être soumise, sur le plan fiscal, au régime des traitements et salaires ? Alors que la doctrine administrative a admis une telle solution, suggérant que l’associé d’une SEL n’exerçait pas une activité indépendante, le Conseil d’État a statué en sens inverse dans un arrêt du 16 octobre 2013.

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Nouvelle donne pour le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL?

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

 

Voici un deuxième article concernant le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL, publié en février 2015 par Maître Emmanuel Duvilla avocat du barreau de Lyon et spécialiste du sujet, que nous reproduisons ici avec son aimable autorisation

 

Nouvelle donne pour le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL?

 

Auteur : Emmanuel Duvilla

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Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL?

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

 

Voici un premier article concernant le statut fiscal et social d'un associé professionnel interne d'une SEL, publié en février 2015 par Maître Emmanuel Duvilla avocat du barreau de Lyon et spécialiste du sujet, que nous reproduisons ici avec son aimable autorisation

 

 

Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL?

 

Auteur : Emmanuel Duvilla

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Résultats Enquête nationale relative à la coopération Infirmiers libéraux / Laboratoires de Biologie Médicale

Satisfaction

Bonjour à tous,

 

Veuillez trouver ci-dessous les résultats de notre enquête nationale relative à la coopération entre Infirmiers Libéraux et Laboratoires de Biologie Médicale :

Merci aux 1279 infirmiers libéraux qui ont répondu à notre questionnaire !

Pour découvrir les résultats, cliquez ci-dessous :

 

Enquete_Infirmiers_SJBM_2015.pdf

 

Pour le Bureau du SJBM, son Porte-parole 

Thomas VALLOTTON

 

 

Sondage dialogue clinico-biologique

Bonjour, Le SJBM a depuis toujours clamé haut et fort qu'une biologie véritablement médicale ne pouvait se faire sans dialogue clinico-biologique. C'est pourquoi nous vous demandons aujourd'hui

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