Bonjour à tous, 

Vous trouverez ci-dessous le guide pour les adhérents qui souhaitent obtenir des infos avant de signer une convention d'exercice libéral :

Depuis le 7 mars 2020, les laboratoires de ville sont autorisés à réaliser le test de dépistage du CoVID-19.

Le Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux s’investit afin que les nombreuses compétences des biologistes soient reconnues et consolidées dans l’intérêt du patient. C’est dans ce cadre qu’il a consulté les biologistes médicaux afin de connaître leurs attentes, en termes d’évolution de leurs missions mais aussi leurs priorités concernant les actions syndicales.

SJBM-Sondage Partenariats et Missions des Biologistes médicaux

Vous trouverez la réponse de l'Ordre des Pharmaciens aux questions posées par nos confrères concernant sa position ambigüe sur la vente d'auto-tests en pharmacies:

Lettre adressée à l'Ordre des Pharmaciens sur les auto-tests vendus en Pharmacie

Courrier de l'Ordre en réponse à M. Barrand

Courrier de l'Ordre en réponse au courrier de M. Blanchecotte du Syndicat des Biologistes

Rappels juridiques de L'Ordre des Pharmaciens sur les auto-tests

Pour rappel voici notre communiqué sur les auto-tests.

Point de vue : L’associé d’une SEL est-il un professionnel indépendant ?

Maitre Julien CHATEAUNEUF 22 rue Durand 34000 MONTPELLIER Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

par Julien Chateauneuf Avocat au barreau de Montpellier Spécialiste en droit fiscal et droit douanier

En l’absence de lien de subordination, les associés d’une société d’exercice libéral (SEL) sont affiliés au régime social des travailleurs non-salariés pour leur activité au sein de la société. Mais dans une telle hypothèse, la rémunération de leurs actes professionnels peut-elle être soumise, sur le plan fiscal, au régime des traitements et salaires ? Alors que la doctrine administrative a admis une telle solution, suggérant que l’associé d’une SEL n’exerçait pas une activité indépendante, le Conseil d’État a statué en sens inverse dans un arrêt du 16 octobre 2013.

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

STATUT FISCAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES,

NON DIRIGEANTS, EXERCANT DANS UNE SEL

Auteurs :

Maitre Valéry Brisson (Avocat au Barreau de Lyon) et Maître Daphné Delbury-Bosset (Avocate au barreau de Lyon)

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

Questions à M ^e . Emmanuel Duvilla sur le statut d'un associé professionnel interne d'une SEL

Auteurs : Maitre Emmanuel Duvilla (Avocat au Barreau de Lyon), Dr Bernard Piqueras (pour le SJBM)

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

Voici un deuxième article concernant le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL, publié en février 2015 par Maître Emmanuel Duvilla avocat du barreau de Lyon et spécialiste du sujet, que nous reproduisons ici avec son aimable autorisation

Nouvelle donne pour le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL?

Auteur : Emmanuel Duvilla

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

Voici un premier article concernant le statut fiscal et social d'un associé professionnel interne d'une SEL, publié en février 2015 par Maître Emmanuel Duvilla avocat du barreau de Lyon et spécialiste du sujet, que nous reproduisons ici avec son aimable autorisation

Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL?

Auteur : Emmanuel Duvilla

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

Modes d'exercice des biologistes dans une SEL

Auteur : Dr Bernard Piqueras (Biologiste)

Bonjour à tous,

Veuillez trouver ci-dessous les résultats de notre enquête nationale relative à la coopération entre Infirmiers Libéraux et Laboratoires de Biologie Médicale :

Merci aux 1279 infirmiers libéraux qui ont répondu à notre questionnaire !

Pour découvrir les résultats, cliquez ci-dessous :

Enquete_Infirmiers_SJBM_2015.pdf

Pour le Bureau du SJBM, son Porte-parole 

Thomas VALLOTTON

Bonjour à tous,

Le SJBM continu de suivre de près l'actualité des autotests et notamment les nombreuses dérives de leurs utilisations abusives. Voici quelques documents récents qui viennent en écho à nos interrogations :

Demande d'avis du SJBM auprès du CCNE et leur réponse :

Demande_avis_CCNE_SJBM_1.pdf

Réponse_CCNE.pdf

Voici les résultats (édifiants !) du sondage sur les examens d’urgence et sur les rôles du biologiste médical, nous remercions les 102 personnes ayant répondu intégralement au questionnaire: