L'Assurance Maladie met régulièrement à jour son Guide Juridique qui compile les derniers textes legislatifs ou réglementaires concernant la Biologie médicale :

L'Assurance Maladie met régulièrement à jour son Guide Juridique qui compile les derniers textes legislatifs ou réglementaires concernant la Biologie médicale :
Arrêté paru au JO du 2 mars 2021 qui autorise l'utilisation de réactifs non marqués CE IVD pour la réalisation des PCR de criblage des variants du SARS-CoV2 pour les laboratoires hors établissement de soins. L'arrêté insiste sur les obligations de Réactovigilance.
Un nouvel arrêté apportant des modifications aux indications relatives aux prélèvements salivaires pour la détection du génome du Sars-CoV-2 par RT-PCR a été publié au Journal officiel du 23 février 2021 :
Un nouvel arrêté définissant les cotations pour la détection de variants du SARS-CoV-2 ainsi que pour son séquençage a été publié au ,Journal officiel du 23 janvier 2021:
Les nouveaux tartifs de remboursement des RT-PCR SARS CoV-2 ont été publiés au JO du 13 décembre 2020. Ceux-ci prennent désormais en compte les délais de rendu des résultats
La période pendant laquelle un laboratoire peut poursuivre son activité en l’absence d’accréditation a été prolongée de six mois en raison de la crise sanitaire par un arrêté publié mercredi 9 décembre au Journal Officiel :