Les Biologistes Médicaux
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Veille législative et réglementaire
JO-Rubéole-Maladie à déclaration obligatoire
Le Journal Officiel du 10 mai 2018 publie un décret qui classe dorénavant la Rubéole dans les maladies à déclaration obligatoire :
La fiche de déclaration est la suivante :
JO-Baisse de nomenclature du 6/04/2018
Le JO a publié la décision du 12 mars 2018 de l'Union nationale des caisses d'Assurance Maladie de baisser la cotation de certains actes de biologie médicale. La baisse est applicable au 14 avil 2018.
Référentiel juridique en Biologie Médicale octobre 2017
Le site de l'Assurance Maladie a mis à jour son référentiel juridique en matière de Biologie Médicale avec les textes parus jusqu'au mois d'octobre 2017:
JO-Dépistage Néo-natal-Arrêté du 22 février 2018
Le Journal Officiel du 28 février 2018 a publié un arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
JO-Dépistage et Diagnostic biologique prénatal
Un arrêté en date du 25 janvier 2018 sur les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal a été publié au JO et modifié par un arrété du 6 mars.
JO-Arrêté Bonnes pratiques d'AMP
Le Journal Officiel a publié au JO du 8 juillet 2017 un Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035138350
JO-Modification NABM du 22 juin 2017
Le Journal Officiel a publié le 22 juin la décision du 24 mai 2017 de l'UNCAM concernant l'ajout et la modification des cotations de plusieurs examens de biologie médicale :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034983052
