Veille législative et réglementaire

Guide des références juridiques en Biologie Médicale

Le guide « Références juridiques - Biologie médicale - édition 2019 » rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires, ainsi que les instructions émanant du ministère et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale sur le plan de la santé publique comme sur celui de l'admission au remboursement des actes.


Les références tiennent compte des textes parus jusqu'en 2019.

Pour le consulter : 

Guide des références juridiques en Biologie Médicale

JO - Modifications NABM - AMP, Biochimie et EBV

Deux décisions concernant la NABM viennent d'être publiées au Journal Officiel du 29/08/19, elles concernent l'AMP, la biochimie et l'Epstein Barr Virus:

JO-Mise à jour NABM Parasitoses et autres

Vous trouverez ci dessous une décision de mise à jour de la NABM parue au JO du 18 avril 2019:

Décision du 31 janvier 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038386662&dateTexte=&categorieLien=id

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