Veille législative et réglementaire

JO-Arrété modificatif du 20/12/18- Dengue-Liste des tests non EBM

Au Journal Officiel du 24/12/18 a été publié l'Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

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JO-Arrêtés du 14/12/18-Dépistage et Diagnostic Trisomie 21

Au Journal Officiel du 20/12/18, figurent 2 arrêtés concernant les dépistage et diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833062&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833086&dateTexte=&categorieLien=id

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JO-Rubéole-Maladie à déclaration obligatoire

Le Journal Officiel du 10 mai 2018 publie un décret qui classe dorénavant la Rubéole dans les maladies à déclaration obligatoire :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036888150&dateTexte=&categorieLien=id

La fiche de déclaration est la suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036888164&dateTexte=&categorieLien=id

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