Les Biologistes Médicaux
Les Biologistes Médicaux
L'Assurance Maladie met régulièrement à jour son Guide Juridique qui compile les derniers textes legislatifs ou réglementaires concernant la Biologie médicale :
La CNBM a été sollicitée dimanche 5/04/2020 pour étudier en urgence les décret et arrêté suivants publiés au Journal Offciel le 6/04/2020 :
Le Journal Officiel du 25/02/2020 a publié la décision du 4 mars 2020 de l'UNCAM d'inscription à la NABM de l'examen de détection du génome des HPV à haut risque :
Un arrêté du 7 mars inscrivant la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR à la NABM a été publié au JO :
Plusieurs textes concernant les internes et le personnel médical des établissements de santé ont été publiés au Journal Officiel du 13/02/2020 :
Le guide « Références juridiques - Biologie médicale - édition 2019 » rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires, ainsi que les instructions émanant du ministère et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale sur le plan de la santé publique comme sur celui de l'admission au remboursement des actes.
Les références tiennent compte des textes parus jusqu'en 2019.
Pour le consulter :
un arrêté du 16 octobre 2019 portant ajout de la Détection de l'ARN génomique du virus de la rougeole par amplification à la NABM a été publié au JO du 18 octobre 2019:
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039234075
Un Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'expérimentation d'un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK (Di@pason) a été publié au Journal Officiel du 12 octobre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039206940&dateTexte=&categorieLien=id
