Les Biologistes Médicaux
Les Biologistes Médicaux
L'Assurance Maladie met régulièrement à jour son Guide Juridique qui compile les derniers textes legislatifs ou réglementaires concernant la Biologie médicale :
Vous trouverez ci-dessous la décision de l’UNCAM du 28 février 2019 publiée au JO du 24 mars 2019 et entérinant la baisse de la NABM en rapport avec l’accord triennal:
Au Journal Officiel du 20/02/19, a été publié l'arrêté du 13 février 2019 pris en application de l'article R. 5212-29 du code de la santé publique et précisant les conditions d'accréditation des organismes de contrôle de qualité externe :
Au JO du 11 janvier a été publiée la décision du 4 octobre 2018 de l’UNCAM portant modification de la NABM applicable au 1er février:
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/10/4/SSAU1900356S/jo/texte
Au Journal Officiel du 27/12/18 a été publié la Décision du 19 avril 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, de rembourser le DPNI de la Trisomie 21 par recherche de l'ADN foetale dans le sang maternel et de modifier les indications de prise en charge du caryotype constitutionnel prénatal:
Au Journal Officiel du 24/12/18 a été publié l'Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques
Au Journal Officiel du 26 décembre 2018 a été publié le Décret n° 2018-1223 du 24 décembre 2018 modifiant les analyses biologiques et tests de dépistage réalisés dans le cadre de la qualification biologique des dons de sang.
Au Journal Officiel du 20/12/18, figurent 2 arrêtés concernant les dépistage et diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21 :
