Protocole d’accord entre Les Biomed, les autres représentants et l’Assurance Maladie pour 2024-2026 : QUE DIT L’ACCORD ?
Cet accord signé permet enfin d’apporter de la stabilité et de la visibilité à la profession, avec une augmentation faible de l’enveloppe de +0,4% par an, dans une période de très grande incertitude économique.
Il a été obtenu de haute lutte et suite à une période difficile ponctuée par des grèves massives fin 2022 - début 2023, qui faisaient suite aux économies colossales du PLFSS 2023, remettant en cause tout le modèle de la biologie à la française.
Sans être à la hauteur des attentes intégrales de la profession, cet accord, avec une enveloppe initiale en 2024 à 3 769 millions d’euros, permettra de sauvegarder notre modèle de proximité, et comporte certaines clauses ambitieuses :
1/ Clauses santé publique et choc exogène dans le cadre de la prévention et du dépistage
Ces clauses permettent de faire porter à l’assurance maladie ⅔ des dépenses liées à une augmentation inhabituelle des volumes d’examens suite à une décision de santé publique ou à une situation exceptionnelle.
2/ L’innovation biotechnologique
Un objectif de 150 millions supplémentaires d’actes innovants en trois ans a été fixé, ce qui permettra l’entrée de nouveaux biomarqueurs utiles à la population.
3/ La maîtrise médicalisée et la pertinence des actes
- Répartition plus équitable des rôles de la CNAM et des biologistes médicaux, avec création d’une commission incluant les prescripteurs, et des actions ambitieuses sur le terrain.
- Enveloppe de 20 millions d’euros de maîtrise médicalisée à réaliser en 2024, et 10 millions supplémentaires par an jusqu’en 2026.
4/ La biologie médicale délocalisée
Source d’espoir mais aussi d’inquiétude, il a été obtenu qu’elle sera traitée dans une enveloppe à part selon la montée en charge, et qu’elle sera tracée.
5/ SARS-CoV-2
Tous les actes en lien avec le SARS-CoV-2 restent en dehors de l’enveloppe de routine.
6/ L’environnement
Déjà à la pointe sur ces sujets de développement durable, la profession poursuivra les efforts et compte sur les autorités et les industriels pour les aider.
7/ Observatoire de l’accès aux laboratoires
Il permettra d’avoir une meilleure connaissance de la cartographie des laboratoires et des besoins de la population, dans l’objectif d’améliorer l’accès aux soins et de consolider un maillage territorial qui reste l’un des meilleurs au monde.
Les actions de sensibilisation sur notre métier et nos propositions sur l'avenir de la profession ont porté leurs fruits dans cette négociation, ainsi que l'union de tous les acteurs.
Des craintes perdurent, notamment en lien avec une inflation forte et une fragilité économique plus marquée des laboratoires suite aux dernières économies réalisées en 2023.
Les risques identifiés pour ces prochaines années et sur lesquels nous travaillerons :
- Baisse du service de proximité et dans la gestion des soins non programmés
- Augmentation des délais de rendu d’examens biologiques résultats
- Baisse de l‘accès aux soins
- Restructuration plus forte du secteur avec impact sur l’emploi et le nombre d’acteurs
- Baisse de l’attractivité de la profession auprès des jeunes
Nous concentrerons désormais tous nos efforts pour faire de ce protocole une réussite.
Nous œuvrerons également sans relâche pour avancer avec les ministères et l’assurance maladie sur nos propositions d'évolution du métier, les nouvelles missions et la valorisation de l'expertise des biologistes médicaux.
Des échanges avec les autorités sont prévus, et nous travaillerons dans l’union avec les biologistes médicaux des secteurs privés et publics, ainsi que les internes.
“Le protocole pose un cadre, mais c’est notre acharnement au travail ces trois prochaines années, et notre aptitude à convaincre les autorités et le grand public du bien fondé de nos propositions en faveur du système de santé, qui conditionnera le visage de la biologie médicale de demain.”
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