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Négociation CNAM enveloppe 2020-2022

Les syndicats représentatifs de la profession et le directeur général de la CNAM, Nicolas REVEL sont sur le point de signer un accord

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sur le nouveau protocole 2020-2022, encadrant les dépenses de Biologie Médicale pour les 3 prochaines années.

Pour rappel, la précédente réunion d'octobre 2019 s'était conclue par une impasse, les syndicats ayant quitté la table des négociations devant la faiblesse des propositions de N. REVEL.

Devant la mobilisation sans précédent de la profession et une grève suivie à plus de 98% par les biologistes, les pouvoirs publics ont revu la copie et à l'issue d'une ultime réunion tenue le 18/12, un accord se dessine.

Etat des lieux :
Les dépenses de Biologie Médicale pour l'année 2019 se montent à 3771 millions d'euros, ce chiffres englobant les actes de routine et les actes innovants comme le DPNI. Ce montant comprend également une dépense exceptionnelle : les bilans thyroïdien réalisés après lancement de la nouvelle formulation du Lévothyrox et qui ont lourdement grevé l'enveloppe du précédent plan. .
La dépense annuelle de Biologie Médicale croit d'environ 3% par an du fait de l'évolution des pratiques et de l'accroissement de la population française (ONDAM) ; il est donc prévu une dépense de Biologie Médicale pour 2020 de 3884 millions d'euros.

 

Le nouvel accord :
Il se base sur le principe de 2 enveloppes séparées, non fongibles :

1-Une enveloppe concernant les actes de biologie médicale de "Routine"
L'enveloppe finalement proposée pour la période triennale 2020-2022 est de 3751 Millions d'euros avec une revalorisation annuelle de 0,4% en 2020 puis 0,5% en 201 et enfin 0,6% de cette somme en 2022.
La maîtrise médicalisée des dépenses de Biologie porterait sur un montant de 20 millions d'euros à économiser en 2020, 30 Millions d'euros en 2021 et 40 Millions d'euros en 2022. Si cette maîtrise des dépense n'est pas actée pour tout ou partie, elle est prise en charge à hauteur de 1/3 par la CNAM et 2/3 par les Biologistes. Pour ce faire la CNAM et les syndicats vont procéder par le dé-remboursement des actes inutiles.

2-Une enveloppe concernant les actes innovants de biologie médicale
Compte tenu du RIHN, cette nouvelle enveloppe serait évaluée entre 40 et 50 millions d'euros. Ces actes seraient secondairement intégrés dans l'enveloppe de routine lorsque leur consommation arrive à maturité à hauteur de 70% de leur coût (30% restant à la charge des biologistes).

 

3-Concernant les "chocs exogènes" (type Levothyrox)
La CNAM propose de prendre en charge ces dépenses exceptionnelles à proportion des 2/3 de leur coût, le reste étant à la charge des biologistes. Le périmètre de ces chocs exogènes reste flou : quid de l'évolution des recommandations ( par exemple PCR HPV prescrite en 1ère intention par la HAS ) ?

En conclusion, Il apparaît aux syndicats que cet accord, bien qu'imparfait, lève l'incertitude d'une dégradation de la NABM de nature à compromettre l'exercice des laboratoires.
Les enveloppes séparées sont une avancée majeure, les chocs exogènes une sécurité.
Il est acquis que la maîtrise médicalisée sera désormais actée en CHAB par le déremboursement des actes inutiles, donc plus facile à acter pour les biologistes que des recommandations circonstanciées.

Le SJBM attend la proposition contractuelle de la CNAM qui devrait nous parvenir semaine prochaine. Ci-jamais cette dernière est conforme à ce que Nicolas REVEL nous a annoncé, les syndicats représentatifs voteront la levée de la grève prévue pour la dernière semaine de décembre.

Nous remercions votre engagement qui nous a permis de tenir le rapport de force avec le gouvernement, ces dernières semaines.

Les termes de cet accord sont le fruit de votre mobilisation ; elles sont la preuve que lorsque les biologistes s'unissent ils sont considérés pour ce qu'ils sont : des professionnels exigeants indispensables au parcours de soins des français.

Syndicalement vôtre,

Le bureau du SJBM

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