Veille législative et réglementaire

L'Assurance Maladie met régulièrement à jour son Guide Juridique qui compile les derniers textes legislatifs ou réglementaires concernant la Biologie médicale :

https://www.ameli.fr/medecin/textes-reference/guides-reglementaires/guide-references-juridiques-biologie-medicale

Décret 12/03 - Gestion de la sortie de la crise sanitaire

: Veille législative et réglementaire; Mis à jour : 15 mars 2022; Création : 14 mars 2022

Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

joe_20220313_0061_0025.pdf

Dépistage VIH sans ordonnance : le point

: Veille législative et réglementaire; Mis à jour : 30 mai 2022; Création : 2 mars 2022

Accréditation - GEN REF 11 - Lettre envoyée au Cofrac

: Veille législative et réglementaire; Mis à jour : 1 mars 2022; Création : 1 mars 2022

Décret raccourcissement délais vaccination / infection Sars Cov2

: Veille législative et réglementaire; Mis à jour : 17 février 2022; Création : 17 février 2022

Arrêté Baisse de la PCR + arrêté Labo biologie médicale de référence

: Veille législative et réglementaire; Mis à jour : 9 février 2022; Création : 3 février 2022

Baisse de la PCR

Application : immédiate

acte 9006 (forfait SIDEP): B4

acte 5271 (acte technique PCR): B96

Majoration (système bonus/malus) : B15

Laboratoires de biologie médicale de référence

Rapport de branche des laboratoires de biologie médicale extra hospitaliers

: Veille législative et réglementaire; Mis à jour : 17 janvier 2022; Création : 17 janvier 2022

Elargissement de la réalisation de l'acte de PCR

: Veille législative et réglementaire; Mis à jour : 11 janvier 2022; Création : 11 janvier 2022

Veille législative et réglementaire

Décret 12/03 - Gestion de la sortie de la crise sanitaire

Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Dépistage VIH sans ordonnance : le point

Accréditation - GEN REF 11 - Lettre envoyée au Cofrac

Décret raccourcissement délais vaccination / infection Sars Cov2

Arrêté Baisse de la PCR + arrêté Labo biologie médicale de référence

Rapport de branche des laboratoires de biologie médicale extra hospitaliers

Elargissement de la réalisation de l'acte de PCR

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