Fin d'état d'urgence sanitaire: textes législatifs JO
PCR Monkeypox: passage à la NABM et remboursement
Acte 5273 / B150
Remboursement 100% par l'Assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113860
Fin d'état d'urgent sanitaire
En PJ, le DGS urgent n°69 reprenant certains éléments des textes règlementaires déjà évoqués dans le CR DGS (fin du passe sanitaire pour accéder aux établissements de santé, port du masque...).
LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046114630
Justificatifs...
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