L'Assurance Maladie met régulièrement à jour son Guide Juridique qui compile les derniers textes legislatifs ou réglementaires concernant la Biologie médicale :

L'Assurance Maladie met régulièrement à jour son Guide Juridique qui compile les derniers textes legislatifs ou réglementaires concernant la Biologie médicale :
Publié au JO du 14/12/2016:
Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyse médicale et l'assurance maladie
Le calendrier d’accréditation des LBM a été assoupli par l’article 147 de la loi Sapin 2 publiée au JO du 10/12/16
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/9/2016-1691/jo/article_147
Publié aujourd"hui au Journal Officiel:
Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553336
Il y a quelques mois, nos confrères du Syndicat National des Médecins Biologistes (SNMB) adressaient une Question Prioritaire de Constitutionnalié (consultable ici), en Conseil d’Etat au sujet de l’article L. 6211-3 du Code de la Santé Publique. Cet article permet notamment de définir par arrêté la liste des tests, recueils et traitements des signaux biologiques ne constituant pas un examen de biologie médicale ainsi que les catégories de personnes pouvant les réaliser.