Veille législative et scientifique

Articles
Titre	Date de création
JO-Dépistage Néo-natal-Arrêté du 22 février 2018	6 mars 2018
JO-Dépistage et Diagnostic biologique prénatal	9 mars 2018
JO-Arrêté Bonnes pratiques d'AMP	10 juillet 2017
JO-Modification NABM du 22 juin 2017	26 juin 2017
JO-Décret DPNI	8 mai 2017
JO-Arrêté R3C réforme Diplômes d'Etudes Spécialisées	28 avril 2017
JO-Arrêté et décret sur le 3e cycle des études médicales	14 avril 2017
JO-Sanctions administratives en matière de Biologie médicale	14 avril 2017
Zika-Arrêté-Eléments cliniques et chronologiques pour le diagnostic	9 avril 2017
Énième Baisse de la NABM au 1er avril	24 mars 2017
Arrêté CNBM - Dossier pour exercer la Biologie médicale	27 février 2017
Missions et modalités de désignation des LBM de référence	2 janvier 2017
Cahier des charges pour LBM de référence	2 janvier 2017
Conditions d'indépendance des organismes EEQ	22 décembre 2016
Liste des examens urgents, conditions de réalisation et rendu de résultats	22 décembre 2016
Arrêté modifiant l'arrêté de Baisse temporaire du B	16 décembre 2016
Calendrier d’accréditation des LBM assoupli	22 décembre 2016
Arrêté formation test antigénique Paludisme Guyane	9 décembre 2016
Parution au JO décembre 2014	5 décembre 2014
Le conseil constitutionnel se prononce sur l’article L. 6211-3 du code de la santé publique	9 avril 2014

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