JO- Docteurs Juniors et rémunérations du personnel médical
Plusieurs textes concernant les internes et le personnel médical des établissements de santé ont été publiés au Journal Officiel du 13/02/2020 :
Décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041566844&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041566854&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041566865&dateTexte=&categorieLien=id
Le JO du 14 février précise certaines modalités de prescription pour obtenir le remboursement de certaines prestations :
Arrêté du 11 février 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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