Les Biologistes Médicaux - Veille législative

Veille législative et réglementaire

L'Assurance Maladie met régulièrement à jour son Guide Juridique qui compile les derniers textes legislatifs ou réglementaires concernant la Biologie médicale :

https://www.ameli.fr/medecin/textes-reference/guides-reglementaires/guide-references-juridiques-biologie-medicale

Liste des articles dans la catégorie Veille législative et réglementaire
Titre	Date de création
JO- Arrêtés prélèvements salivaires SARS-CoV-2	28 septembre 2020
JO-Arrêté Antigénémie SARS-CoV-2	18 septembre 2020
JO- Nouveaux Arrêtés/Décrets - Accréditation et SARS-CoV-2	18 août 2020
JO - SARS-CoV-2- Dépistage viral et sérologique sans ordonnance pour les professionnels de santé	7 juillet 2020
JO-Inscription de la sérologie SARS-CoV-2 à la NABM	28 mai 2020
JO- Evaluation des performances et listes des tests sérologiques autorisés SARS-CoV-2	21 mai 2020
JO-Article 11 Loi Etat d'urgence sanitaire et Décret sur les systèmes d'information associés	14 mai 2020
JO-Modification NABM RT-PCR SARS-CoV-2	14 mai 2020
JO-COVID-19-Réalisation des prélèvements hors LBM et autorisation du personnel non technicien en analytique	5 mai 2020
JO-Autorisation des tests SARS-CoV-2 sans marquage CE	15 avril 2020