Les Biologistes Médicaux - Veille législative

Veille législative et réglementaire

L'Assurance Maladie met régulièrement à jour son Guide Juridique qui compile les derniers textes legislatifs ou réglementaires concernant la Biologie médicale :

https://www.ameli.fr/medecin/textes-reference/guides-reglementaires/guide-references-juridiques-biologie-medicale

Liste des articles dans la catégorie Veille législative et réglementaire
Titre	Date de création
Décret - Nouvelles dispositions criblage : passage à 25%	6 janvier 2022
CNAM : application du nouveau malus criblage	28 décembre 2021
PLFSS 2022 : Le VIH sans ordonnance voté par le Sénat	17 décembre 2021
JO - Nouvelles modalités vaccination et pass sanitaire	26 novembre 2021
Biologistes hospitaliers - Décrets et arrêtés 04/11/2021	25 novembre 2021
Arrêté JO 03/11/2021 - Vaccination grippe	5 novembre 2021
Arrêté JO 14/10/2021 - Modification prise en charge des tests	15 octobre 2021
Prise en charge des tests : pièces justificatives à transmettre	14 octobre 2021
JO - mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire	5 octobre 2021
JO - Légères modifications concernant les conditions de PMA	30 septembre 2021