Les Biologistes Médicaux - Veille législative

Veille législative et réglementaire

L'Assurance Maladie met régulièrement à jour son Guide Juridique qui compile les derniers textes legislatifs ou réglementaires concernant la Biologie médicale :

https://www.ameli.fr/medecin/textes-reference/guides-reglementaires/guide-references-juridiques-biologie-medicale

Liste des articles dans la catégorie Veille législative et réglementaire
Titre	Date de création
JO- Evaluation des performances et listes des tests sérologiques autorisés SARS-CoV-2	21 mai 2020
JO-Article 11 Loi Etat d'urgence sanitaire et Décret sur les systèmes d'information associés	14 mai 2020
JO-Modification NABM RT-PCR SARS-CoV-2	14 mai 2020
JO-COVID-19-Réalisation des prélèvements hors LBM et autorisation du personnel non technicien en analytique	5 mai 2020
JO-Autorisation des tests SARS-CoV-2 sans marquage CE	15 avril 2020
JO - SARS-CoV-2 - Autorisation des laboratoires hors biologie médicale	6 avril 2020
JO-Inscription à la NABM de la détection du génome des HPV à haut risque	25 mars 2020
JO-inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR à la NABM	9 mars 2020
JO- Docteurs Juniors et rémunérations du personnel médical	17 février 2020
Guide des références juridiques en Biologie Médicale	27 décembre 2019