Les Biologistes Médicaux - Veille législative

Veille législative et réglementaire

L'Assurance Maladie met régulièrement à jour son Guide Juridique qui compile les derniers textes legislatifs ou réglementaires concernant la Biologie médicale :

https://www.ameli.fr/medecin/textes-reference/guides-reglementaires/guide-references-juridiques-biologie-medicale

Liste des articles dans la catégorie Veille législative et réglementaire
Titre	Date de création
Décret 12/03 - Gestion de la sortie de la crise sanitaire	14 mars 2022
Dépistage VIH sans ordonnance : le point	2 mars 2022
Accréditation - GEN REF 11 - Lettre envoyée au Cofrac	1 mars 2022
Décret raccourcissement délais vaccination / infection Sars Cov2	17 février 2022
Arrêté Baisse de la PCR + arrêté Labo biologie médicale de référence	3 février 2022
Rapport de branche des laboratoires de biologie médicale extra hospitaliers	17 janvier 2022
Elargissement de la réalisation de l'acte de PCR	11 janvier 2022
Décret - Nouvelles dispositions criblage : passage à 25%	6 janvier 2022
CNAM : application du nouveau malus criblage	28 décembre 2021
PLFSS 2022 : Le VIH sans ordonnance voté par le Sénat	17 décembre 2021