Statut fiscal et social du biologiste

Le SJBM vous propose un dossier complet sur le statut fiscal et social du biologiste :

1. Modes d'exercice des biologistes dans une SEL par Dr Bernard Piqueras (Biologiste)

 2. Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL? par Me. Emmanuel Duvilla

 3. Nouvelle donne pour le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL? par Me. Emmanuel Duvilla

4. Questions à Me. Emmanuel Duvilla sur le statut d'un associé professionnel interne d'une SEL par Maitre Emmanuel Duvilla (Avocat au Barreau de Lyon), Dr Bernard Piqueras (pour le SJBM) 

 5. STATUT FISCAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES, NON DIRIGEANTS, EXERCANT DANS UNE SEL par Maitre Valéry Brisson (Avocat au Barreau de Lyon) et Maître Daphné Delbury-Bosset (Avocate au barreau de Lyon)

6. L’associé d’une SEL est-il un professionnel indépendant ? par Julien Chateauneuf, Avocat au barreau de Montpellier, Spécialiste en droit fiscal et droit douanier

L’associé d’une SEL est-il un professionnel indépendant ?

Point de vue : L’associé d’une SEL est-il un professionnel indépendant ?

Maitre Julien CHATEAUNEUF
22 rue Durand
34000 MONTPELLIER
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par
Julien Chateauneuf
Avocat au barreau de Montpellier
Spécialiste en droit fiscal et droit douanier
Ndlr : Cet article a été publié dans la Revue de Droit Fiscal (Dr. fisc. 2014, n°7, ét. 163)

 

En l’absence de lien de subordination, les associés d’une société d’exercice libéral (SEL) sont affiliés au régime social des travailleurs non-salariés pour leur activité au sein de la société. Mais dans une telle hypothèse, la rémunération de leurs actes professionnels peut-elle être soumise, sur le plan fiscal, au régime des traitements et salaires ? Alors que la doctrine administrative a admis une telle solution, suggérant que l’associé d’une SEL n’exerçait pas une activité indépendante, le Conseil d’État a statué en sens inverse dans un arrêt du 16 octobre 2013.

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Nouvelle donne pour le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL?

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

 

Voici un deuxième article concernant le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL, publié en février 2015 par Maître Emmanuel Duvilla avocat du barreau de Lyon et spécialiste du sujet, que nous reproduisons ici avec son aimable autorisation

 

Nouvelle donne pour le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL?

 

Auteur : Emmanuel Duvilla

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Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL?

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

 

Voici un premier article concernant le statut fiscal et social d'un associé professionnel interne d'une SEL, publié en février 2015 par Maître Emmanuel Duvilla avocat du barreau de Lyon et spécialiste du sujet, que nous reproduisons ici avec son aimable autorisation

 

 

Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL?

 

Auteur : Emmanuel Duvilla

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