Retour CNAM - Facturation PCR SARS-CoV-2

Bonjour à tous, Voici les dernières informations concernant les modalités de facturation des PCR Covid à partir du 10 décembre, date prévue d'application du futur arrêté :

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Si résultats rendus dans la demi-journée suivante : 54 euros (B200)
Si résultats rendus dans les 24h : 43,20 euros (B160) = tarif de référence
Si résultats rendus entre 24 et 48h : 31,05 euros (B115)
Si résultats rendus après 48h : 0 euro (sauf 5,4 euros pour le tarif SIDEP)
Ces tarifs s'entendent uniquement sur la partie analytique, le reste est inchangé.

La demi-journée suivante est comptée comme cela :
Prélèvement entre 00h-14h => résultat avant minuit le jour même
Prélèvement de 14h à 00h => résultat avant 15h le lendemain (neutralisation de la nuit)
Il y a neutralisation du dimanche et jour férié pour le calcul des délais des prélèvements réalisés la veille après 14h.

Ces délais s'entendent entre le prélèvement renseigné dans SIDEP et la diffusion des résultats dans SIDEP.

La différence entre le tarif de référence (B160) et les majorations/minorations sera faite tous les 3 mois.

Nous avons défendu le principe de souplesse pour les cas particuliers (contrôlé cellulaire défectueux, impossibilité de rendre en 24h du fait d'une anomalie ponctuelle, site très éloigné etc.) et avons obtenu 5% ce qui signifie qu'une minoration de B160 à B115 ne peut avoir lieu que si un laboratoire rend moins de 95% des résultats en moins de 24h.

Pour rappel nous avons défendu l'engagement massif des biologistes médicaux depuis mars et avons pointé le fait que nous avons tous mouillé la chemise avec un investissement humain colossal, une expertise et une réactivité exceptionnelle, notamment en terme analytique (passage de 300 000 en juillet à 2,2M en octobre alors que le ministre nous avait demandé 700 000) et organisationnel (délai de rendu en moyenne à 1,1 jours, remontée de 100% des résultats dans SIDEP en moins d'un mois).

Notre intérêt commun est d'aller vite au service de la population mais il faut éviter les effet de bords avec des systèmes non vertueux du fait d'un remboursement dégressifs des examens et nous avons pointé les limites de ce mécanisme :
- Risque de limiter les prélèvements en période de tension si l'on se sent incapable de rendre les résultats en 24h : attention aux période de Noël où il faudra mettre les bouchées doubles
- Risque de limiter les horaires de prélèvements pour que cela colle au mieux avec notre logistique
- Risque d'arrêt de certaines sous traitance avec nécessité de trouver de nouvelles solutions logistiques pour avoir des délais les plus courts possible : limiter les horaires ou fermer certains sites de prélèvements etc.
- Risque d'arrêt de certaines repasses (contrôle cellulaire défectueux, courbes pas nettes etc.) pour rester dans les 23h59 et ne pas être pénaliser

Nous avons insisté sur le fait que les laboratoires font et continueront à faire le maximum mais qu'il y a un risque de baisse d'accès aux soins, notamment dans les zones sous denses (montagne, zones éloignées d'un plateau etc.) avec transfert vers des tests antigéniques moins performants ce qui donnerait une biologie à deux vitesses que nous souhaitons éviter à tout prix.

N'hésitez pas à nous faire remonter des difficultés sur le terrain.

Bon courage à tous,

Le SJBM

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