JO - Derniers arrêtés concernant le dépistage du SARS-CoV-2
Voici les derniers arrêtés concernant le dépistage du SARS CoV 2. : RT PCR sur prélèvements oropharyngés, test antigéniques inscrits à la NABM et modalités d'utilisations.
Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de prélèvement oropharyngé dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430854
Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de test diagnostic rapide dans le cadre de la détection des antigènes du SARS-CoV-2)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430920
L’arrêté modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 , notamment ses articles 18, 22 et 26-1 relatifs aux tests antigéniques a été publié ce matin au Journal Officiel: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042525251
Les principales modifications apportées par frapport aux frecopmnadations HAS sont :
- la suppression des autorisations préfectorales prévues aux articles 22 (exercice hors LABM et en-dehors du lieu habituel d’exercice) et 26-1 (opérations de dépistage collectif) au profit d’un mécanisme de déclaration préalable auprès du représentant de l’Etat dans le département;
- la suppression de la condition d’accès aux tests RT-PCR dans un délai de 48h pour éligibilité aux tests antigéniques rapides
- l'ouverture aux personnes symptomatiques de +65 ans et à celles présentant au moins un facteur de risque au sens du HCSP
- l'introduction d’une priorisation au profit des personnes symptomatiques (par rapport au dépistage individuel des personnes asymptomatiques).
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