Publié dans Veille législative et réglementaire. Cahier des charges pour LBM de référence Au Journal officiel du 29 décembre a été publié l'arrêté sur les LBM de référence https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033719386&dateTexte=&categorieLien=id Créé le 2 janvier 2017. Précédent Suivant
