Publié dans Veille législative et réglementaire.

Arrêté JO 01 mars 2023 : Extension Accord Salaires

 Pour information, le JORF du mercredi 1er mars 2023 rend désormais obligatoire et opposable l'accord sur les salaires signé le 14 décembre dernier, applicable au 1er janvier 2023. 

Retrouvez ci-dessous, l'arrêté et l'accord sur les salaires de la CPPNI du 14 décembre 2022

Voici le lien vers l'arrêté: 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047242160

• Créé le 2 mars 2023.

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