Biologistes hospitaliers - Décrets et arrêtés 04/11/2021

Bonjour à tous,

Pour information, les textes sur les primes managériales en application à partir du 1/11/2021 sont parues ce jour : 

  • 27 Décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044289747

  • 28 Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044289758

  • 29 Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction de chef de service au sein des établissements publics de santé

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044289767

  • 30 Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction du président de la commission médicale de groupement

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044289775

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