Publié dans Veille législative et réglementaire.

JO - mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Voici l'arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Créé le 5 octobre 2021.