Décrets / arrêtés: pass sanitaire, autotests, DMP/ENS, SIDEP à 6 mois

Voir les différents textes 

I- Loi sur le pass sanitaire 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676

 

II- Décret sur la mise en place des premières IJ en cas d'arrêt maladie (calcul des montants par rapport aux revenus des années précédentes) 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914296

 

III- Modalités de mise en oeuvre du DMP et de l'Espace Numérique de Santé 

Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 (hors départements pilotes où entrée en vigueur immédiate: Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Somme) 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914270

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914236

 

IV- Entrée des autotests dans le pass sanitaire 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443

Autorisation des réalisation des autotests sous supervision des professionnels autorisés (médecins ; biologistes médicaux ;pharmaciens ; infirmiers ; chirurgiens-dentistes ; sages-femmes ; masseurs-kinésithérapeutes), lieux de réalisation (si je lis bien: seulement officine ou opérations collectives publiques), rémunération 

Réservé aux personnes asymptomatiques NON cas contact 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915556

 

V- Prolongation du traitement et de la conservation des données SIDEP de 3 à 6 mois 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915420

Offres d'emploi

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- Région: Martinique

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