Décrets / arrêtés: pass sanitaire, autotests, DMP/ENS, SIDEP à 6 mois
Voir les différents textes
I- Loi sur le pass sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676
II- Décret sur la mise en place des premières IJ en cas d'arrêt maladie (calcul des montants par rapport aux revenus des années précédentes)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914296
III- Modalités de mise en oeuvre du DMP et de l'Espace Numérique de Santé
Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 (hors départements pilotes où entrée en vigueur immédiate: Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Somme)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914270
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914236
IV- Entrée des autotests dans le pass sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443
Autorisation des réalisation des autotests sous supervision des professionnels autorisés (médecins ; biologistes médicaux ;pharmaciens ; infirmiers ; chirurgiens-dentistes ; sages-femmes ; masseurs-kinésithérapeutes), lieux de réalisation (si je lis bien: seulement officine ou opérations collectives publiques), rémunération
Réservé aux personnes asymptomatiques NON cas contact
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915556
V- Prolongation du traitement et de la conservation des données SIDEP de 3 à 6 mois
- Créé le .