Communiqué - Rapport de l’Autorité de la Concurrence
Un remake des « Animaux malades de la peste » ?
Les biologistes hospitaliers, libéraux et les internes du SJBM s’indignent du rapport de l’Autorité de la Concurrence rendu public le 4 avril et qui traduit parfaitement la morale de la fable « Les animaux malades de la peste » de La Fontaine : « Selon que vous serez puissant ou misérable / Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».
Mené en concertation avec de nombreux acteurs du secteur, ce rapport ne reprend que les éléments allant à contresens des souhaits du législateur dans la loi du 30 mai 2013 qui étaient de cadrer la financiarisation du secteur et d’améliorer la qualité et la proximité des soins rendus aux patients.
L’indépendance du professionnel de Santé remise en cause
Nous saluons le souhait de l’Autorité de renforcer l’indépendance professionnelle des biologistes médicaux : celle-ci garantit la prise en charge optimale du patient. Le choix d’un examen biologique, du matériel utilisé et de l’organisation d’un laboratoire doit se faire dans un souci de qualité et non d’optimisation des dividendes d’investisseurs financiers.
En revanche le rapport préconise d’ouvrir le capital à des financiers tout en renforçant l’indépendance du biologiste médical : le SJBM pointe un paradoxe.
Comment croire que l’on peut être pleinement indépendant lorsque l’on dépend financièrement de quelqu’un d’autre ?
La philosophie du monopole au détriment de l’accès aux soins et de la gestion des urgences biologiques
L’Autorité propose de supprimer les règles dites « prudentielles » permettant l’installation d’une saine concurrence entre les acteurs territoriaux et garantissant aux patients le choix de son laboratoire et professionnel de santé.
En supprimant ces règles, l’Autorité accélère la concentration à marche forcée des laboratoires avec un risque – déjà objectivé dans certains territoires du fait de transgression des règles prudentielles – d’un oligopole voire d’un monopole territorial.
Nous connaissons les conséquences désastreuses de la constitution d’un monopole dans le domaine économique ; quid des conséquences de la mise en place de monopoles dans le domaine de la Santé ?
Quid de la liberté de choix du patient lorsqu’il n’a qu’un seul laboratoire dans son secteur ? Quid de la gestion des urgences biologiques lorsque les échantillons sont envoyés à plusieurs centaines de kilomètres ? Quid du rapport de force avec l’assurance maladie dans les négociations tarifaires sur les examens lorsqu’il restera trois acteurs nationaux ?
La Santé n’est pas un marché
Si l’Autorité souhaite faire des économies, il suffit de limiter la financiarisation impactant les laboratoires de biologie médicale.
Cette financiarisation a eu pour effet la création d’usines de biologie médicale délétères à la proximité des soins, l’augmentation des délais de rendus de résultats urgents aux patients et le détournement de près de deux milliards d’euros par an des cotisations sociales des Français et de leurs impôts dans le capital de fonds d’investissement étrangers.
Pour un modèle vertueux
Nous saluons également le souhait de l’Autorité de mettre fin à l’asymétrie entre laboratoires financiers et laboratoires indépendants : conservons les règles déjà édictées pour tous mais respectons-les !
Le principe de subsidiarité a été validé au niveau européen dans le domaine de la Santé. L’Autorité n’a pas à craindre de potentiels « manquements » au droit européen en permettant aux biologistes médicaux de rester indépendants et de s’investir pour une meilleure prise en charge des patients.
Le SJBM, syndicat national représentant les internes, les biologistes hospitaliers et les biologistes libéraux propose :
- De garantir l’indépendance professionnelle des biologistes comme le préconise l’Autorité, mais en renforçant les dispositifs législatifs de détention du capital et en donnant aux Agences Régionales de Santé et aux Ordres les moyens de contrôler la bonne application du droit français.
- De mettre en place des mesures pour garantir la gestion des soins non programmés en réalisant les examens biologiques d’urgence dans des délais raisonnables afin d’éviter l’embolisation des services d’urgence pour des situations qui devraient rester dans le cadre de la médecine ambulatoire.
- D’assouplir certaines règles comme le préconise l’Autorité mais uniquement les règles d’accréditation et non les règles prudentielles : l’assouplissement de la démarche d’accréditation permettrait de favoriser l’innovation biotechnologique en France, de rester leader mondial et d’obtenir sur les examens biologiques de pointe une concurrence saine avec les autres pays européens qui ne sont pas contraints par des règles aussi sclérosantes.
- De développer les missions du biologiste médical en lien avec les nouveaux enjeux de santé publique et d’augmenter leur implication auprès des patients sur les thèmes de prévention, de dépistage, et de promotion de la santé concernant les pathologies aiguës et chroniques.
Le SJBM restera vigilant quant à la suite donnée par nos ministères de tutelle suite à la sortie de ce rapport et veillera, dans le cadre de la loi de Santé, à ce que les intérêts des patients priment sur les dividendes de spéculateurs financiers.
Dr. Lionel BARRAND
Président du SJBM
Syndication national des Jeunes Biologistes Médicaux
[SJBM] Rapport ADLC - Un remake des Animaux malades de la peste - 05-04-19
Pour information : rapport de l'ADLC
- Créé le .
